- Carte Nationale d'Identité
- PassePort
- Autorisation de sortie du territoire
- Recensement militaire
- Inscription sur les listes électorales

Carte Nationale d’Identité

Pour une première demande de carte nationale d’identité :

• Un extrait d’acte de naissance ;
• 2 photos d’identité non découpées ;
• Un justificatif de domicile ;
• Le livret de famille pour les personnes mineures

Pour une demande de renouvellement de carte nationale d’identité :

• L’ancienne carte d’identité ;
• 2 photos non découpées ;
• Un justificatif de domicile
• Le livret de famille pour les personnes mineures

Pour une demande de renouvellement de carte nationale d’identité perdue ou volée qui était en cours de validité :

• Un extrait d’acte de naissance ;
• 2 photos d’identité non découpées ;
• Un justificatif de domicile ;
• Le livret de famille
• La déclaration de perte ou de vol
• Un timbre fiscal de 25 €

Pour faire une déclaration de perte de Carte Nationale d'Identité, téléchargez le formulaire de déclaration en CLIQUANT ICI.

Passeport

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique.

La mairie de Perreux n’est pas équipée d’une machine permettant l'enregistrement de la demande de passeport. Il faudra donc vous déplacer dans une autre mairie, la plus proche étant celle du Coteau.

Il est rappelé qu’il faut prendre rendez-vous afin d’effectuer cette démarche.

POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSEPORT: CLIQUEZ ICI

(POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE PERTE DE PASSEPORT: CLIQUEZ ICI)

Autorisation de sortie du territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Comment l’obtenir ?

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir :
La personne détentrice de l'autorité parentale doit se rendre en personne à la mairie, signer le formulaire d'autorisation (remis sur place) et présenter :

• Sa pièce d'identité,

• La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,

• Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
• Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant.

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du lieu de domicile.

L’intéressé ou son représentant doit fournir les pièces suivantes :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

La mairie remettra une attestation qui doit être conservée soigneusement car elle ne délivrera pas de duplicata.

En cas d’absence de recensement dans les délais, l'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).
Mais il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans.

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française,

(Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

• jouir de ses droits civils et politiques.

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

Afin de s’inscrire sur les listes électorales, venir en mairie récupérer un formulaire d’inscription et joindre un justificatif de domicile.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011.