We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
We want to raise your crops and livestock!
To raise your crops and livestock!
SOUS PREFECTURE
PDF Imprimer Envoyer

Sous-préfecture

HORAIRES:
du lundi au vendredi de 8h30-12h30
ADRESSE: rue Joseph Déchelette 42328 ROANNE CEDEX

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : cliquez ici pour télécharger le formulaire.
DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE: cliquez ici pour télécharger le formulaire.

Carte grise lors d’un achat d’un véhicule

La carte grise doit être établie, sous peine d'amende, par le nouveau propriétaire, dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule à la préfecture ou Sous-préfecture.
La carte grise est délivrée immédiatement.

Duplication en cas de vol ou perte du permis de conduire

Si le permis de conduire a été volé ou perdu, une déclaration de perte ou de vol doit être faite :

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie,
  • au consulat ou auprès des autorités de police locales si la perte a lieu à l'étranger.

Un récépissé est remis au demandeur.
Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

La demande de duplicata doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Se présenter à la Sous-préfecture de Roanne, muni des documents suivants :

  • le récépissé de la déclaration de vol,
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
  • le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture ou Sous-Préfecture),
  • 3 photographies d'identité.
  • Éventuellement, le montant de la taxe régionale (montant variable, taxe non demandée dans certaines régions).

Duplicata en cas de détérioration du permis de conduire

En cas de duplicata du permis de conduire pour cause de détérioration, les pièces suivantes doivent être présentées en Sous-préfecture :

  • l'original du permis de conduire,
  • une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...),
  • le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture ou Sous-préfecture),
  • 2 photographies d'identité récentes.