Année 2025

Dernière modification le 19/09/2025 à 08:19

TOUS LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN UN CLIC

Règlementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage de feu : retrouvez toutes les informations en un CLIC

👉 Règlementation portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025

Arrêté portant réglementation sur le brulage à l'air libre et l'usage du feu

Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de la Loire

Arrêté n° R4/2025 modifiant l'arrêté instituant les bureaux de vote à compter du 01/01/2025

Département de la Loire lieux de vote

Arrêté réglementant la police administrative des débits de boissons dans le département de la Loire

Arrêté portant autorisation à AQUABIO à pratiquer des captures de poissons à des fins scientifiques sur la commune de Perreux

Arrêté définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privéees non closes pour réaliser des prospections botaniques

Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département

Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire

Arrêté relatif à la prise de mesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels

Arrêté autorisant la vente de calendriers à domicile par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42)