Arrêtés Préfectoraux

Année 2026

Dernière modification le 31/07/2026 à 07:39

TOUS LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX EN UN CLIC

Règlementation relative au brûlage à l'air libre et à l'usage de feu : retrouvez toutes les informations en un CLIC

➡️ Règlementation portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département

➡️ Campagne de chasse 2026/2027

Arrêté fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département

Arrêté autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes de gibier pour la campagne 2025-2026

Arrêté autorisant l'utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes de gibier pour la campagne 2025-2026

Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026

Arrêté portant modifications de l'arrêté du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à la sécheresse

Arrêté relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département de la loire pour la campagne 2026-2027

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire

Arrêté n° 83-2026 portant sur la prise de mesures temporaires et préventives de lutte contre les incendies de forêt et d'espaces naturels

Arrêté n° 80-2026 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs

Arrêté n° DT-26-0386 - fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2026-2027

Arrêté n° DT-26-03606 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse dans le département - Campagne 2026-2027

Arrêté n° DT-26-0537 portant rectification d'une erreur matérielle affectant la version publiée au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral n° DT-26-0306 ouverture fermeture de la chasse - campagne 2026-2027

Arrêté n° 95-2026 portant sur la prise de mesures temporaires de prévention contre les risques de feux de forêt et d'espaces naturels dans la Loire

Arrêté n° 96-2026 portant fin des mesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels

Année 2025

Dernière modification le 08/01/2026 à 14:42

 

 

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025

Arrêté portant réglementation sur le brulage à l'air libre et l'usage du feu

Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de la Loire

Arrêté n° R4/2025 modifiant l'arrêté instituant les bureaux de vote à compter du 01/01/2025

Département de la Loire lieux de vote

Arrêté réglementant la police administrative des débits de boissons dans le département de la Loire

Arrêté portant autorisation à AQUABIO à pratiquer des captures de poissons à des fins scientifiques sur la commune de Perreux

Arrêté définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privéees non closes pour réaliser des prospections botaniques

Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département

Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le département de la Loire

Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Loire

Arrêté relatif à la prise de mesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels

Arrêté autorisant la vente de calendriers à domicile par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42)