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2026-037 : Commission de Délégation de Service Public (DSP) - Election des membres
2026-038 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
2026-039 : Composition de la Commission pour les Marchés A Procédure Adaptée
2026-040 : Proposition pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs
2026-041 : Droit à la formation des élus
2026-046 : Convention éco-pâturage avec le GAEC 3 Horizons représenté par M. Cédric Lareure
2026-047 : Convention éco-pâturage avec le GAEC MCD représenté par Mme Laurentine DUCROS
2026-026 : Indemnités de fonctions au Maire
2026-027 : Indemnités de fonctions des Adjoints
2026-028 : Indemnités de deux Conseillères Municipales Déléguées
2026-029 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
2026-030 : Instauration et composition des commissions municipales
2026-032 : Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale
2026-034 : Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs
2026-035 : Désignation d’un délégué des élus pour le CNAS
2026-036 : Nomination d’un délégué pour la signature des actes administratifs
2026-009 : Approbation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2025 – budget communal M 57
2026-010 : Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget communal M 57
2026-011 : Vote des taux des impôts directs locaux 2026
2026-012 : Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2026
2026-013 : Subventions accordées pour 2026
2026-014 : Vote du Budget Primitif 2026 – budget général M 57
2026-015 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association Football Club de Perreux
2026-016 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association Les Aiglons de Perreux
2026-017 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Sou de l’école publique