Mairie

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Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Procès-Verbal

Décision Modificative n°3

Autorisation de l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2020

Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre des amendes de police 2020

Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2020

Projet d'OPHEOR pour l'acquisition et l'amélioration de l'ancien presytère - subvention forfaitaire de la commune de Perreux

Projet d'OPHEOR pour l'acquisition et l'amélioration de l'ancien presytère - bail enmphytéotique entre OPHEOR et la commune de Perreux

Création d'un poste de rédateur territorial - modification du tableau des effectifs

Révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 - mise en conformité avec les dispositions du CGCT suite à la loi NOTRe - délibération complémentaire

Ouverture des commercs le dimanche - année 2020

Protocole avec le Parquet du TGI de Roanne en vue de la mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre

Adhésion à la charte de l'IWA pour des territoires "eau responsable"

Rapport d'activité 2018 du SRLN sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Entretien des parcelles butte de la Tour - conventions avec les propriétaires

Acompte sur subvention 2020 à l'association La Soupe au Caillou

Cession par la commune d'une partie d'un chemin rural situé au lieudit Les Mûres

Régularisations foncières avec M. Christophe au lieudit Féchet