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Acompte sur subvention 2022 La Soupe Au Caillou
Autorisation de l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l'enveloppe de solidarité 2022
Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre des amendes de police 2022
Demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme voirie 2022
Ouverture des commerces le dimanche - année 2022
Convention 2022/2024 d'occupation d'équipements communaux pour le centre de loisirs
Acquisition par la commune de l'ancienne pharmacie appartenant à la SCI Les Pelouses
Sectorisation de la Taxe d'Aménagement
Délégation du droit de préemption sur les fonciers à vocation économique
Rapport d'activité 2020 Roannais Agglomération - collecte des déchets ménagers
Rapport d'activité 2020 Roannaise de l'Eau - assainissement collectif et non collectif