Déclaration de naissance

Dernière modification le 23/07/2020 à 14:52

Où déclarer son enfant ?

L’enfant doit être déclaré dans la commune du lieu de naissance.

S’il est né à Roanne, la déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie de Roanne, au service État-civil, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 (pendant les vacances d'été, le service peut adopter des horaires différents).

Service Etat-Civil/Elections -Centre Administratif Paul Pillet - Place de l’Hôtel de Ville - 42300 Roanne
--> Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
--> 04 77 23 20 69

Quand déclarer son enfant ?

La déclaration doit être effectuée dans un délai de cinq jours qui suit le jour de la naissance de votre bébé. Si l'enfant naît un lundi ou un mardi, ce délai est repoussé au lundi suivant. En cas de jours fériés, le délai est également repoussé au jour suivant.

Qui déclare la naissance ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute autre personne qui aura assisté à l'accouchement, par exemple un membre de la famille ou un(e) ami(e).

Quels documents fournir ?

* Le certificat d'accouchement fourni par le médecin ou les sages-femmes (pour un accouchement à l’hôpital de Roanne, le document est directement transmis par la maternité au service Etat-Civil)
* Les pièces d'identité de chacun des parents
* Le formulaire à télécharger de déclaration conjointe du choix de nom (s'il a lieu) signé des 2 parents --> ici.
* Le livret de famille (s'il existe)
* L'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu)

Quels documents seront délivrés à l’issue de la déclaration ?

--> Des extraits de naissance
--> Un livret de famille pour le premier enfant si les parents ne sont pas mariés.

Toute demande de copie d'un acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance.
* Pour les actes de - de 75 ans : seuls les extraits sans filiation peuvent être réclamés par tout requérant. S'il s'agit d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, seulement certaines personnes peuvent en faire la demande (intéressé majeur, ascendant, descendant) avec preuves de leur filiation.
* Pour les actes de + de 75 ans, toute personne peut faire une demande de copie

Quelques infos : choisir le nom de son enfant?

Pour leur premier enfant en commun, les parents ont le choix du nom de famille. Ce choix est fait une seule fois, il est irrévocable et s’impose aux enfants suivants du couple.

Quel nom choisir ?

Soit le nom du père ou de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Comment choisir le nom de son enfant ?

Le choix du nom s'effectue par le formulaire à télécharger (ici) ou à retirer en mairie, dûment signé à la même date par le père et la mère, et transmis lors de la déclaration de naissance au service État-Civil.

Quel nom en l’absence de choix des parents ?

Si les parents sont mariés ensemble, l'enfant prend le nom du père.
Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant prend le nom de celui qui a établi en premier la filiation. Si la filiation est établie simultanément, l'enfant prend le nom du père.