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Déclaration de décès

Où déclarer le décès ?

Si le décès a lieu à Perreux, il doit être déclaré dans les plus brefs délais à la mairie de Perreux, service État-Civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30.

 

Quand déclarer le décès ?

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Qui déclare le décès ?


* Décès à domicile

Les proches (parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt) doivent faire la déclaration de décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

* Décès à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite

Une entreprise de pompes funèbres ou l'établissement concerné peut se charger de la déclaration de décès .

Quels sont les documents nécessaires à la déclaration ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter :

Sa pièce d’identité
Le certificat de décès établi par le médecin
Le livret de famille pour mise à jour

À la suite de la déclaration de décès, la mairie de Perreux établira un acte de décès.

Toute demande de copie d'un acte de décès doit être adressée à la mairie du lieu de décès.